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Je soussigné, Anthony Roussel, Gérant, dans la Société MSP Inter Entreprises, dont le siège est situé à 38 grande rue 60600 Breuil le Vert SIRET 51449477200023 déclare que les articles suivants :
vendus à la clientèle au cours de l’année civile en cours, ne contiennent pas de substances extrêmement préoccupantes au sens du Règlement REACH article 33, à une concentration supérieure à 0,1 % en rapport masse/masse.
On entend par substance extrêmement préoccupante, une substance classée cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, de catégorie 1A ou 1B, ou une substance persistante, bioaccumulable et toxique ou très persistante et très bioaccumulable, ou une substance suscitant un niveau de préoccupation équivalent et inscrite sur la liste candidate.
Date : 10/01/2023 Signature : Anthony Roussel, Gérant
L’article 33 du règlement REACH, impose que : « tout fournisseur d’un article contenant une substance extrêmement préoccupante (critères définis à l’article 57) ou « SVHC » (Substance of Very High Concern) à une concentration supérieure à 0,1% (w/w), fournit au destinataire de l’article des informations suffisantes dont il dispose pour permettre l’utilisation dudit article en toute sécurité et comprenant, au moins, le nom de la substance ».
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