Je complète ma demande de devisVous désirez de l'aide ? Contactez-nous au 03 62 27 88 66
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MSP Inter Entreprises et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.
Toute commande en bon et due forme devra comporter les étapes suivantes :
La garantie est strictement limitée au remplacement gratuit des pièces que le client aura préalablement envoyées à ses frais à MSP Inter Entreprises et que MSP Inter Entreprises aura reconnues défectueuses. Le délai de garantie est de 8 jours après livraison.
Les options Priorité sont valables sous réserve :
- Du réglement de la commande
- de la validation du BAT dans les délais convenus
- de la transmissions d'une adresse de livraison exacte
- de l'absence de modification de la commande après validation
- de la faisabilité technique confirmée par MSPIE
Cas d'exclusion
l'engagement du délai de pourra être invoqué notamment en cas :
- de force majeure
- de grève
- d'intempéries
- d'indicent transporteur
- de retard de validation de BAT
- d'adresse erronée
- d'absence du destinataire
- de contrainte d'accès
- de créneaux horaires incompatibles non signalés
- de toute information erronée communiquée par le client
Option Priorité
En cas de nons respect du délai validé par MSPIE, le client pourra obtenir le remboursement du montant facturé au titre de l'Option Priorité
Le délai de rétractation est de 7 jours à compter de la date mentionné sur le bon de commande (art 121-16 du code de la consommation). Toutefois, en raison de la nature de certains produits et dont l’usage peut être limité à un évènement, ce délai de rétractation ne peut pas être appliqué. Aucune annulation de commande ne sera acceptée après la livraison du matériel. En cas d’annulation de la commande par le client, les arrhes versées restent acquises par MSP Inter Entreprises.
Les prix des produits sont indiqués en euros hors taxe transport non compris. MSP Inter Entreprises se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix facturés étant ceux en vigueur à la date de la commande.
Les photographies des produits sur le site www.MSPIE.com ou sur toutes autres brochures commerciales n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles peuvent comporter des variations mineures avec le produit livré, en aucun cas la responsabilité de MSP Inter Entreprises ne pourra être engagée. Sauf avis contraire écrit ou oral, MSP Inter Entreprises se réserve le droit de reproduire dans son catalogue annuel, sur son site internet ou toute autre documentation commerciale, à titre de référence ou d’illustration, une ou plusieurs photographies des produits réalisés par elle pour le client.
Le paiement s’effectue par chèque ou virement bancaire selon les conditions du contrat établit entre MSP Inter Entreprises et le client :
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Tout délai de livraison est donné à titre indicatif, il court à compter de la date de réception de la commande. MSP Inter Entreprises fera son maximum pour respecter les délais indiqués.
Conformément aux dispositions légales (loi du 12 mai 1980 et loi du 25 janvier 1985), les marchandises livrées restent la propriété de MSP Inter Entreprises jusqu’au paiement intégral du prix.
Le client se voit transférer la charge des risques à partir de la livraison des marchandises.
MSP Inter Entreprises se réserve le droit de confier à des sous- traitants ou à des partenaires, l’exécution totale ou partielle de la commande.
En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Beauvais en Picardie est compétent.
Profitez de la livraison express en
France Métropolitaine.
Vous hésitez sur les objets pubs à adopter ?
Demandez-nous une box gratuite d’échantillons !
Une gamme d’objets publicitaires fabriqués à partir de matières recyclées (bouteilles plastiques, chutes de polyester, etc..) et/ou de fibres végétales.
Voir tous les produitsVous hésitez sur les objets pubs à adopter ?
Demandez-nous une box gratuite d’échantillons !